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INSTALLATEUR D’APP DIGITAL TURBINE – CONDITIONS D’UTILISATION

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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SERVICE, CAR ELLES RENFERMENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS LORS DE L’UTILISATION DU SERVICE.

Les conditions d’utilisation suivantes (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Digital Turbine USA, Inc. (« DT »,« nous », « notre », « nos ») concernant votre utilisation de notre logiciel et des services associés rendus possibles par le logiciel comme décrit ici. Aux fins du présent Avis et de cette Politique, « Service » signifie l’installation d’applications mobiles sur votre appareil via des propriétés mobiles telles que les recommandations d’applications, les notifications et les publicités intégrées à l’application, ainsi que la facturation correspondante au développeur de l’application (collectivement, « Service »).

Nous vous fournissons notre technologie d’installation d’application gratuitement. En échange, nous facturons les développeurs d’applications pour chaque installation effectuée via notre service. En choisissant d’installer une application, vous nous autorisez à facturer le développeur pour vous afin que le service reste gratuit pour vous.

Vous pouvez uniquement utiliser le Service en acceptant les dispositions énoncées dans les présentes Conditions. En utilisant notre Service, vous reconnaissez et convenez que vous avez lu et compris les présentes Conditions, et que vous les acceptez.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ALORS UTILISER LE SERVICE. Veuillez cliquer sur «Ignorer» ou «Refuser», ou vous abstenir de cliquer sur «Suivant», «Continuer» ou «Installer», et cesser d’utiliser le Service.

Ces conditions s’appliquent à toutes les mises à niveau, mises à jour et compléments logiciels fournis pour le service. Cependant, si une mise à jour ou une amélioration est accompagnée de sa propre licence distincte, les termes de cette licence prévaudront.

Si vous avez un forfait de données limité, votre utilisation de notre Service peut entraîner des frais supplémentaires sur votre téléphone en l’absence d’une connexion au Wi-Fi.

1. Le Service

Grâce à ce service, nous vous aidons à découvrir et à installer des applications mobiles (« Apps »). Nous recevons une compensation de la part des développeurs tiers pour ces installations. À part les applications qui peuvent être installées automatiquement lors de la configuration initiale de votre appareil, vous avez un contrôle total sur les applications à télécharger.

Pour en savoir plus sur une application, il suffit de cliquer dessus. Si vous préférez ne pas installer d’applications recommandées, vous pouvez ignorer le processus en décochant les cases déjà sélectionnées, en choisissant « Ignorer », « Quitter » ou le symbole « X » sur l’écran de recommandations, ou en fermant la notification.

Applications pré-sélectionnées. Le Service est susceptible d’inclure un certain nombre d’applications recommandées présélectionnées. Vous pouvez vous renseigner sur ces applications en cliquant sur celles-ci. Pour installer ces applications, cliquez sur « Installer ». Si vous ne souhaitez pas installer ces applications, vous pouvez les désélectionner avant de cliquer sur Installer. Vous pouvez désinstaller ces applications à tout moment.

Supprimer des applications installées.  Vous pouvez désinstaller une application qui a été installée par le biais du Service. Pour supprimer une application, allez dans Paramètres-->des Applications ou Gestionnaire d’applications. Appuyez ensuite sur l’Application que vous voulez désinstaller. Ensuite, tapez sur « Désinstaller ». Vous pouvez désactiver les notifications du Service en utilisant le paramétrage par défaut du système d’exploitation de votre appareil, ou refuser les notifications du Service (le cas échéant).

Désactiver les notifications.  Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment, en accédant aux paramètres de notifications de l’application et en choisissant de les désactiver, ou en appuyant longuement sur une notification lorsqu’elle est reçue. Ensuite, appuyez sur l’icône des paramètres, ce qui vous redirigera vers l’écran des paramètres de notifications de l’appli.

2. Droit d’utilisation

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, DT vous accorde par les présentes un droit limité, révocable, non exclusif, personnel, incessible et ne pouvant faire l’objet ni de sous-licence ni de cession, d’utiliser la forme exécutable du Service, exclusivement pour votre usage personnel. DT se réserve tous les droits afférents au Logiciel et au Service qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions.

En ce qui concerne les Applications qui peuvent être téléchargées et installées sur votre appareil dans le cadre de votre utilisation du Service, vous reconnaissez et convenez que votre utilisation desdites Applications est soumise à leurs conditions d’utilisation et à leur politique de confidentialité respectives. Nous vous encourageons à consulter lesdites conditions d’utilisation et politique de confidentialité. Vous reconnaissez que nous n’exerçons aucun contrôle sur les applications et que nous n’assumons aucune responsabilité à leur égard. Vous assumez l’entière responsabilité et tous les risques en relation avec votre utilisation des applications et nous déclinons par les présentes toute responsabilité envers vous ou envers tout tiers à cet égard.

Vous pouvez désactiver le Service ou l’interrompre en utilisant les procédures standard proposées par le système d’exploitation de votre appareil.

3. Restrictions

Vous acceptez de ne pas désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse des composants du Service fourni dans le code exécutable, permettre à un tiers de le faire ou l’autoriser à le faire.

4. Mises à jour

Pour garantir la meilleure expérience, notre logiciel peut télécharger et installer des mises à jour automatiquement de temps en temps. Ces améliorations — qui incluent des corrections de bugs, des fonctionnalités améliorées et de nouvelles versions — sont conçues pour optimiser les performances et la sécurité. En utilisant notre service, vous acceptez de recevoir ces mises à jour et autorisez DT ou ses concédants de licence à les installer sur votre appareil.

En utilisant le Service, vous acceptez que des données techniques et des informations connexes puissent être envoyées périodiquement à DT ou à ses prestataires de services. Ces données sont utilisées pour fournir des mises à jour logicielles, du support produit et d’autres services associés. Les informations collectées peuvent inclure des détails techniques sur votre appareil, votre système, votre navigateur et vos préférences personnelles.

5. Droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et comprenez que DT ou ses concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts afférents au logiciel et au Service, y compris, sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Le Logiciel et le Service sont protégés par des droits d’auteur, des marques déposées, des brevets, d’autres lois statutaires et la common law, ainsi que des traités internationaux. Vous ne supprimerez ni ne modifierez de quelque manière que ce soit les indications et avis de droits d’auteur, de marques de commerce et d’autres droits de propriété qui figurent sur le Service, tel qu’il vous est livré.

LICENCES TIERCES. Le logiciel inclut des composants logiciels tiers. Veuillez consulter les Licenses de ces applications.

6. Vos obligations

En utilisant le Service, vous acceptez de respecter les présentes Conditions ainsi que toutes les règles et réglementations applicables. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Service d’une manière qui enfreigne les droits des autres, y compris les droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité.

Vous convenez que vous êtes seul(e) responsable (et que DT n’a aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers) de votre utilisation du Service, de toute violation de vos obligations en vertu des présentes Conditions, et des conséquences d’une telle violation.

7. Exclusion de garanties

LE SERVICE VOUS EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DT ET SES CONCÉDANTS DÉCLINENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, QU’IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU DE DT OU AILLEURS NE CRÉERA DE GARANTIE OU DE CONDITION NON EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT. DT ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT QUE : (I) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, SERA EXEMPT D’ERREURS OU QUE TOUTE ERREUR SERA CORRIGÉE ; (II) LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE SERA ININTERROMPU ; OU (III) LE SERVICE ET TOUTES LES DONNÉES AUXQUELLES VOUS ACCÉDEREZ SERONT EXACTS, ACTUELS, EXHAUSTIFS OU PERTINENTS. LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE BIAIS DES SERVICES PEUVENT ÊTRE RETARDÉES, INEXACTES OU CONTENIR DES ERREURS OU OMISSIONS, ET LE GROUPE DT (DÉFINI CI-DESSOUS) ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE N’AURONT AUCUNE RESPONSABILITÉ À LEUR ÉGARD. DT PEUT MODIFIER OU INTERROMPRE TOUT ASPECT OU TOUTE FONCTIONNALITÉ DU SERVICE, OU L’UTILISATION DE L’ENSEMBLE OU D’UNE PARTIE DES CARACTÉRISTIQUES OU TECHNOLOGIES DU SERVICE, À TOUT MOMENT ET SANS VOUS FOURNIR DE PRÉAVIS. VOTRE SEUL DROIT OU RECOURS EN CE QUI CONCERNE TOUT PROBLÈME OU INSATISFACTION CONCERNANT LE SERVICE EST DE DÉSACTIVER OU D’ÉTEINDRE ET DE CESSER D’UTILISER LE LOGICIEL OU LE SERVICE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

8. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, DT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU L’UN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS AUTORISÉS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LE « GROUPE DT ») OU LES CONCÉDANTS DE LICENCE DU GROUPE DT NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE DONNÉES, PERTES DE PROFITS, PERTE DE RECETTES, INTERRUPTION DE SERVICE, DÉGÂTS INFORMATIQUES OU DÉFAILLANCE DU SYSTÈME, OU POUR LES COÛTS D’ACQUISITION DE BIENS OU DU SERVICE DE REMPLACEMENT, CONSÉCUTIFS OU RELATIFS AUX PRÉSENTES CONDITIONS, À L’INSTALLATION OU L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE EN VERTU D’UNE QUELCONQUE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, LA RESPONSABILITÉ STRICTE ET LA NÉGLIGENCE), ET QUE LE GROUPE DT OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE AIENT ÉTÉ, OU AIENT DÛ OU NON ÊTRE INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE DT OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE POUR TOUTE RÉCLAMATION CONSÉCUTIVE À, OU RELATIVE AUX PRÉSENTES CONDITIONS, DANS TOUTE LA MESURE POSSIBLE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, NE DÉPASSE EN AUCUN CAS LE MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS POUR LE SERVICE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, COMME POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

9. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager DT et ses concédants de licence des réclamations, poursuites, pertes, responsabilités, coûts ou dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, des honoraires raisonnables d’avocat) découlant de votre utilisation du Service, y compris votre téléchargement, installation ou utilisation des Applications, ou de votre violation des présentes Conditions.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Texas, États-Unis, sans égard à leurs dispositions relatives aux conflits de lois.  Toutes les réclamations consécutives ou relatives aux présentes conditions ou au Service seront soumises exclusivement aux tribunaux compétents du Comté de Travis, Texas.

Renonciation à un procès avec jury VOUS ET LA SOCIÉTÉ ACCEPTEZ DE RENONCER IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY EN CAS D’ACTION EN JUSTICE, LITIGE, CONTROVERSE OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DE, OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU À VOTRE UTILISATION DU SERVICE. Cette renonciation mutuelle s’applique à toute action en justice, procédure ou demande reconventionnelle, qu’elle soit basée sur un contrat, un délit, une disposition légale ou tout autre fondement juridique. En cas de litige, vous et la Société comprenez et acceptez que toute action en justice sera entendue et résolue par un juge seul, sans jury. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS RENONCEZ VOLONTAIREMENT ET EN CONNAISSANCE DE CAUSE À VOTRE DROIT CONSTITUTIONNEL À UN PROCÈS AVEC JURY.

11. Modification des présentes Conditions

DT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis.  En continuant à utiliser le Service, vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions modifiées.

12. Divers

(i) Les présentes Conditions et toutes les politiques mentionnées dans les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre DT et vous concernant l’objet des présentes, et elles peuvent uniquement être modifiées par un amendement écrit signé par un cadre autorisé de DT.

(ii) Le manquement de l’une ou l’autre des parties à faire valoir tout droit accordé en vertu des présentes ou à prendre des mesures contre l’autre partie en cas de violation des présentes n’est pas considéré comme une renonciation par cette partie à l’application ultérieure des droits ou des actions ultérieures en cas de violation future.

(iii) Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime qu’une disposition des présentes Conditions ou toute partie de celles-ci est inapplicable, ladite disposition sera appliquée dans la mesure maximale autorisée afin de donner effet à l’intention des parties, et le reste des présentes Conditions demeurent pleinement en vigueur. DT se réserve le droit, à sa discrétion, de mettre à jour ou de réviser les présentes Conditions.

13. Coordonnées

Si vous avez des questions, des plaintes et/ou des réclamations, vous pouvez contacter DT à l’adresse suivante :

legal@digitalturbine.com

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Dernière mise à jour : 31 mars 2026

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